Conditions générales de vente de la Panda Fitness GmbH, Burgstr. 33, D-61440 Oberursel (Taunus)

§ 1 Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne. Est considérée comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas, à titre prépondérant, de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société dotée de la personnalité juridique, qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante.

À l'égard des professionnels, les présentes CGV s'appliquent également aux relations commerciales futures, sans qu'il soit nécessaire d'y faire à nouveau référence. Les CGV divergentes ou complémentaires du professionnel ne font pas partie intégrante du contrat, sauf si nous avons expressément consenti par écrit à leur application.

§ 2 Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Acheter » ou « Commander avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme portant sur les articles contenus dans votre panier. La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après l'envoi de la commande par courrier électronique automatisé. Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de l'offre.

Le contrat de vente est conclu lorsque nous expédions la marchandise commandée et confirmons l'expédition par un second courrier électronique (confirmation d'expédition). Nous sommes en droit d'accepter l'offre contenue dans la commande dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.

§ 3 Produits et informations sur les produits

Les représentations et descriptions des produits figurant dans la boutique en ligne ont pour but d'informer et de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les écarts de couleur affichés à l'écran par rapport à la marchandise originale peuvent être dus à des raisons techniques et ne constituent pas un défaut. La description du produit fait foi quant aux caractéristiques de la marchandise.

§ 4 Livraison

La livraison est effectuée en Allemagne et dans les pays répertoriés sur la page d'expédition. Le délai de livraison est, sauf indication contraire dans la description du produit, de deux à cinq jours ouvrables après la conclusion du contrat pour les livraisons en Allemagne (en cas de paiement anticipé convenu, à compter de la date de votre ordre de virement). Les livraisons vers les pays de l'Union européenne autres que l'Allemagne peuvent prendre deux à sept jours ouvrables supplémentaires. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.

Si tous les produits commandés ne sont pas en stock au moment de la commande, nous nous réservons le droit d'effectuer des livraisons partielles à nos frais.

§ 5 Prix et paiement

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux et incluent la taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires sont indiqués séparément dans la description du produit concerné et au cours du processus de commande.

Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés lors du processus de commande. Le montant de la facture est exigible immédiatement après la conclusion du contrat en cas de paiement anticipé, et selon les conditions de paiement respectives pour les autres modes de paiement.

En cas de retard de paiement du client, le vendeur est en droit de réclamer des intérêts moratoires à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux de base. À l'égard des professionnels, le taux d'intérêt moratoire est de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base.

§ 6 Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient d'un droit légal de rétractation. Les modalités du droit de rétractation sont précisées dans les informations relatives au droit de rétractation figurant sur notre page « Droit de rétractation ». Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la livraison de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison. Les consommateurs peuvent en outre déclarer leur rétractation au moyen de la fonction de rétractation mise à disposition sur notre site web (« Rétractation du contrat »).

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise livrée demeure la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Avant le transfert de propriété, tout nantissement, toute cession à titre de garantie, toute transformation ou modification sans notre consentement est interdite.

§ 8 Dommages survenus lors du transport

Si la marchandise est livrée avec des dommages apparents résultant du transport, veuillez signaler ces défauts dans les meilleurs délais au livreur et prendre immédiatement contact avec nous. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, notamment vos droits en matière de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur ou de l'assurance transport.

§ 9 Garantie légale et garanties commerciales

Le droit légal en matière de responsabilité pour vices s'applique. Des informations relatives aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires et à leurs conditions précises sont disponibles pour chaque produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne. Pour les marchandises d'occasion, le délai de garantie légale est d'un an à compter de la livraison de la marchandise, pour autant que l'acheteur soit un consommateur.

§ 10 Responsabilité

Pour les demandes fondées sur des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos agents d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée en cas de dol ou de faute lourde, en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en raison d'une promesse de garantie (dans la mesure convenue), ainsi qu'en raison d'une responsabilité impérative (par exemple en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits).

En cas de violation par simple négligence des obligations contractuelles essentielles dont l'exécution conditionne la bonne réalisation du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant est en droit de se fier régulièrement (obligations cardinales), la responsabilité est limitée en montant au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat et typique de ce type de contrat. Pour le surplus, les demandes en dommages-intérêts sont exclues.

§ 11 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse électronique figure dans nos mentions légales. Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation de la consommation.

§ 12 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée n'est pas retirée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et le prestataire est celui du siège du prestataire.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent nulles ou non valides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

§ 13 Service clientèle

Pour toute question, réclamation ou contestation, vous pouvez contacter notre service clientèle par courrier électronique à l'adresse shop@panda-fitness.de ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Panda Fitness GmbH
Burgstr. 33
D-61440 Oberursel (Taunus)